Urbanisme et Environnement

Le service d'urbanisme et d'inspection est responsable de mettre en œuvre le schéma d'aménagement et les règlements municipaux afférents. Afin de réaliser un développement territorial tenant compte des réalités naturelles, sociales, historiques et économiques du Canton de Stanstead, divers règlements ont été adoptés afin de permettre un suivi des activités reliées au développement et aux usages du territoire. Toute personne, morale ou physique, souhaitant réaliser ou modifier un ouvrage, une construction ou une activité doit aviser la municipalité en demandant un permis ou un certificat. La délivrance d'autorisation permet aux officiers municipaux de mieux régir les activités reliées au développement territorial dans le Canton.

Pour toute demande de permis, vous devez vous adresser à l'officier municipal en fonction, entre 8h00 et 16h00 du lundi au vendredi. Un délai de 30 jours ouvrables est associé aux demandes de permis ou de certificat. Ce délai est nécessaire afin de permettre à l'officier municipal de vérifier, notamment, les détails relatifs au lotissement, aux marges de recul, à la conformité des projets de construction, au Code national du bâtiment, etc.

Documents à consulter : Grilles usage et marges & CTSTANSTEAD ZONAGE AP

Nouvelle construction : Marche suivre pour nouvelle construction

Voici la liste des demandes à compléter selon le type de travaux : 

Abattage arbre commerciale Batiment accessoire Renovation  reparation                               
Abattage arbres Patio enseignes changement dusage lac artificiel Installation septique
Construction neuve agrandissement 2
Demande pour chemin
Ponceau
Dérogation mineure Puit captage eau Quai
Remblais déblais Formulaire inscription Mise aux normes des installations septiques  
     
 
 
Voici les grandes catégories de projets soumis à l'obtention d'un permis ou d'un certificat de la part de la municipalité:

Construction, rénovation et démolition de bâtiments

  • Construction d'un bâtiment principal ou accessoire;
  • Construction d'un patio, d'une galerie ou d'un balcon;
  • Rénovation d'un bâtiment;
    • Ex. : Revêtement extérieur, toiture, portes, fenêtres, rénovations intérieures, etc;
  • Agrandissement d'un bâtiment principal ou accessoire;
  • Déplacement d'un bâtiment principal ou accessoire;
  • Démolition d'un bâtiment principal ou accessoire.

Nouveau programme pour financer les rénovations.

http://www.mrcmemphremagog.com/nouveau-programme-de-renovation-renoregion/

http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/objectif/en_milieu_rural/programme/reparations_en_region.html

Pour participer, les citoyens doivent contacter Monsieur Pierre Laliberté, inspecteur accrédité et responsable pour la MRC de Memphrémagog, soit par téléphone au 819 346-3772 ou par courriel à l’adresse  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Usages des bâtiments

  • Changement d'usage d'un bâtiment principal ou accessoire;
    • Ex : Transformer un garage séparé de la maison en pavillon habitable;
  • Ajout d'un usage à un bâtiment principal;
    • Ex : Offrir des services de comptabilité lesquels sont basés dans une résidence.

Aménagement

  • Mise en place d'une piscine creusée ou hors-sol;
  • Aménagement d'un lac ou d'un étang artificiel;
  • Coupe d'arbres (coupe commerciale et non commerciale);
  • Aménagement d'un chemin d'accès et pose d'un ponceau;
  • Aménagements susceptibles de nuire à la libre circulation des eaux en période de crue ou de perturber les habitats fauniques et floristiques;
  • TOUTE intervention* dans la zone littorale, dans un milieu humide (étang, marais, marécage, tourbière) et dans la bande riveraine (15 mètres de profondeur calculé à partir de la ligne des hautes eaux).

*Veuillez noter que certaines interventions dans le littoral et en milieu humide sont sujettes à des autorisations du Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement, et en vertu de l'article 128.7 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. La mise en place d'un quai et la réalisation de travaux de stabilisation des rives sont des exemples d'interventions nécessitant des autorisations au niveau provincial.

Lotissement

  • Réalisation d'une opération cadastrale;

Ouvrage de captage des eaux souterraines

Tous les puits doivent être identifiés: 

Règlement en cause : 

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Article 18 alinéa 3 :

18.      À moins qu'une installation de prélèvement d'eau souterraine soit obturée conformément à l'article 20, celle-ci doit, en tout temps, être exploitée dans les conditions suivantes:

 3°    l'installation doit être repérable visuellement;

  • L'aménagement* d'un ouvrage de captage des eaux souterraines;
  • La modification d'un ouvrage de captage des eaux souterraines.

*Les projets de captage des eaux souterraines d'une capacité de 75 m3 ou plus, ou destinés à alimenter plus de 20 personnes doivent faire l'objet d'une autorisation du ministre en vertu de l'article 31 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Divers

  • Mise en place d'une enseigne

Coût pour permis