Les résultats du référendum par zone

jeudi, 03 août 2017. Nouvelles

Règlement 403-2017-2, zone Rd-1 : 1 pour le oui, ­­­­­­­­­­­­­­­14 pour le non, majorité négative,

Règlement 403-2017-3, zone Rd-2 : 0 pour le oui,  16 pour le non, majorité négative,

Règlement 403-2017-4, zone Vc-2 : 11 pour le oui, 25 pour le non, majorité négative,

Règlement 403-2017-5, zone Ve-1 : 5 pour le oui, 41 pour le non, majorité négative,

Ces résultats seront réputés définitifs après l’expiration du délai de 4 jours prévu pour une demande de recomptage des votes, soit après le 3 août et seront déposés à la prochaine assemblée du conseil tel que le prévoit la loi.