INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LA PROCÈDURE D'ENREGISTREMENT POUR LE RÈGLEMENT 403-2017

vendredi, 07 avril 2017. Nouvelles

Prendre note que la procédure d’enregistrement pour le règlement 403-2017 n’aura pas lieu ce lundi 10 avril et sera reportée à une date ultérieure. Un avis public sera affiché à cet effet et sera publié sur le site web et envoyé dans une prochaine infolettre.