Budget adopté

Budget municipal

Le conseil doit préparer et adopter un budget pour chaque exercice financier soit la période couvrant une année civile.

À la fin de chaque exercice financier, la municipalité doit, dans le cadre d'une séance du conseil, déposer un rapport financier ainsi qu'un rapport d'un vérificateur externe. Ces actions s'inscrivent dans une démarche exhaustive appelée le cycle budgétaire qui se déroule selon les étapes suivantes :

  • la préparation du budget;
  • l'adoption et la diffusion du budget;
  • l'exécution et le contrôle du budget;
  • l'analyse des résultats.

Tableau final citoyens

TABLEAU DES TAXES 2016 2017

PLAN TRIENNAL

Préparation du budget

Le conseil municipal doit préparer le budget du prochain exercice financier entre le 15 novembre et le 31 décembre. Les élus doivent en préciser les grandes orientations, en définir les priorités et faire des choix qui répondent aux besoins exprimés par les citoyens. Le budget doit prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses : la municipalité peut prévoir des surplus, mais elle ne peut présenter un budget déficitaire.

Ce budget, qu'on appelle « de fonctionnement », deviendra un instrument de planification permettant :

  • de déterminer la quantité et la qualité des services offerts aux citoyens;
  • d'estimer les coûts des services;
  • de prévoir les sources de financement;
  • de calculer les taux de taxe à imposer aux contribuables.

 

En cours d'année, le budget devient un outil de référence dans le suivi des revenus et des dépenses.

Adoption et diffusion du budget

Le conseil doit adopter le budget durant la période allant du 15 novembre au 31 décembre précédant le prochain exercice financier. Le secrétaire-trésorier doit donner un avis public annonçant une session spéciale sur le budget au moins huit jours avant sa tenue.

Cette session extraordinaire est exclusivement consacrée à l'adoption des prévisions budgétaires et des taux de taxation. Les délibérations du conseil et la période de questions portent donc seulement sur ce sujet.  

À la suite de l'adoption du budget, le secrétaire-trésorier s'assurera de la publication et de la distribution gratuite de son contenu. Le contenu de ce document peut faire état du budget en soi ou encore en expliquer un ses composantes. Le conseil peut aussi décider de publier le budget dans un journal diffusé dans la municipalité, en plus ou au lieu d'effectuer une distribution postale.

Les contribuables ne peuvent formellement intervenir dans le processus d'adoption du budget municipal. Lors de l'élection municipale, ils ont conféré cette responsabilité aux élus. De ce fait, le conseil municipal a la responsabilité d'adopter un budget pour le financement des dépenses annuelles.

Le budget doit être transmis au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, selon une forme prescrite et dans les 30 jours de son adoption par le conseil.

Application et contrôle du budget

L'adoption du budget ne constitue pas une autorisation de dépenser d'emblée les sommes d'argent prévues aux divers postes budgétaires. Chacune des dépenses doit être autorisée par une résolution ou un règlement du conseil.

L'exécution et le contrôle du budget consiste à réaliser les recettes de la municipalité, à effectuer les dépenses pour les différents services offerts et à assurer le suivi et le contrôle budgétaire.

Pour la réalisation des recettes, le trésorier doit, entre autres :

  • préparer le rôle de perception;
  • expédier les comptes de taxes avant le 1er mars de chaque année;
  • encaisser les recettes;
  • entreprendre les démarches pour percevoir les transferts des gouvernements;
  • tenter de recouvrer les taxes impayées.

 

En plus, le secrétaire-trésorier doit déposer au conseil, au moins tous les trois mois, un état des recettes et des dépenses de la municipalité depuis le début de l'exercice financier.

Il doit aussi fournir deux états comparatifs : 1) entre les recettes prévues au budget avec les recettes estimées selon les données réelles et 2) entre les dépenses effectuées à la date de l'état et les dépenses prévues au budget.

Ces rapports permettent de contrôler l'évolution de la situation financière et de prendre des décisions éclairées concernant l'autorisation des dépenses.

En cas de déficit anticipé, les municipalités ont le pouvoir d'adopter un budget supplémentaire pour combler ce déficit à même les revenus provenant d'une taxe spéciale imposée sur la valeur de tous les immeubles imposables de la municipalité.

Analyse des résultats

La loi prévoit que le maire présente un rapport sur la situation financière de la municipalité au cours d'une session du conseil. Cette présentation doit avoir lieu quatre semaines avant que le budget de l'année suivante soit déposé devant le conseil pour adoption. Cette présentation doit traiter, entre autres, des derniers états financiers et du dernier rapport du vérificateur. De plus, une liste des contrats comportant une dépense excédant le montant prévu par la loi doit être déposée.

Source: Finances municipales : budget municipal / Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire